Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les abonnements et achats proposés sur Qeerah, édité par :
Qeerah est un service en ligne (SaaS) d'analyse de vidéos et de génération de contenu assistée par intelligence artificielle, à destination des créateurs. Les présentes CGV s'appliquent à tout abonnement payant et à tout achat de crédits.
Qeerah propose une offre d'abonnement unique, « Qeerah Pro », disponible selon deux périodicités au choix :
Les deux périodicités donnent accès aux mêmes fonctionnalités, sans restriction, et au même quota d'analyses défini à l'article 6. Des packs de crédits, destinés aux fonctionnalités de génération d'images par intelligence artificielle, peuvent être achetés séparément et facultativement ; ils ne constituent pas un abonnement.
TVA non applicable, article 293 B du CGI : les prix affichés sont nets de taxe, aucune TVA n'est facturée ni récupérable. Le prix affiché correspond donc au montant effectivement dû. Les prix peuvent évoluer ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, et toute évolution tarifaire est sans effet sur les périodes déjà payées.
La création d'un compte donne accès à un essai gratuit de sept (7) jours à compter de l'inscription, sans paiement ni communication de moyen de paiement. Cet essai donne accès à l'ensemble des fonctionnalités, dans la limite de dix (10) analyses de vidéos. À l'expiration de l'essai, en l'absence d'abonnement, les analyses déjà réalisées restent consultables mais aucune nouvelle analyse ne peut être lancée. L'essai n'est pas renouvelable et ne se transforme pas automatiquement en abonnement payant.
La souscription s'effectue en ligne. Le paiement est traité de manière sécurisée par notre prestataire Stripe ; Qeerah n'a jamais accès aux données complètes de votre moyen de paiement. La commande est confirmée par e-mail. Les abonnements sont facturés d'avance, pour la période choisie (mensuelle ou annuelle).
L'abonnement Qeerah Pro inclut cent (100) analyses de vidéos par mois. Ce quota est décompté uniquement pour les analyses menées à leur terme : une analyse ayant échoué pour une raison technique n'est pas décomptée.
Le compteur est remis à zéro à chaque échéance mensuelle de facturation. Pour l'abonnement annuel, le quota reste de cent analyses par mois, remises à zéro à la date anniversaire mensuelle de la souscription — et non de cent analyses pour l'année entière. Les analyses non utilisées au cours d'un mois ne sont pas reportables sur le mois suivant et ne donnent lieu à aucun remboursement ni compensation. Une fois le quota atteint, la possibilité de lancer de nouvelles analyses est suspendue jusqu'à la remise à zéro suivante, dont la date est indiquée dans votre espace client.
Les abonnements sont sans engagement de durée et reconduits automatiquement à chaque échéance, pour une période identique à la précédente, sauf résiliation.
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client, sans motif ni frais. La résiliation met fin à la reconduction automatique : votre accès est maintenu jusqu'au terme de la période en cours déjà payée, après quoi il prend fin. Conformément au droit applicable, aucun remboursement au prorata n'est effectué pour une période entamée. Pour l'abonnement annuel, la résiliation en cours d'année met fin à la reconduction à la date anniversaire, l'accès étant maintenu jusqu'à cette date.
Nous pouvons résilier ou suspendre un abonnement en cas de défaut de paiement persistant après relances, ou de manquement grave aux présentes conditions.
Les crédits achetés en packs ont une validité d'un (1) mois à compter de l'achat, ne sont pas reportables au-delà de ce délai et ne sont pas remboursables une fois la commande exécutée. L'achat de crédits est facultatif et indépendant de l'abonnement.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter. Toutefois, pour la fourniture d'un contenu numérique et de services exécutés immédiatement, vous acceptez expressément, en souscrivant, que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation et renoncez à votre droit de rétractation pour la part du service déjà consommée (analyses, crédits utilisés), conformément à l'article L.221-28.
Le service est fourni « tel quel », dans la limite des moyens techniques disponibles. Les analyses générées par l'IA sont des estimations à visée indicative et ne constituent pas une garantie de résultats commerciaux. Nous nous efforçons d'assurer la continuité du service sans pouvoir la garantir de façon absolue (maintenance, dépendances tierces).
La responsabilité de DOPE VENTURES ne saurait être engagée pour les décisions prises sur la base des analyses, ni pour les dommages indirects. En tout état de cause, la responsabilité est limitée au montant payé par le client au cours des 12 derniers mois.
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.
Pour toute réclamation : contact@qeerah.com. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur désigné par DOPE VENTURES est le CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.